[nettime-fr] Jon Johansen acquitte dans le cas DeCSS

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Jon Johansen acquitté dans le cas DeCSS

La nouvelle vient de tomber sur le site du journal Aftenposten : le 
Norvégien Jon Lech Johansen vient de recevoir le verdict du tribunal 
dans un des cas les plus médiatisés issus de la lutte anti-piratage des 
éditeurs. Johansen a été acquitté de toutes les charges pesant sur lui. 
Le juge semble avoir complètement suivi les arguments de la défense, à 
en croire le compte-rendu du journal. Ainsi, les lois sur la 
consommation norvégiennes protégeant les droits d'un consommateur à se 
servir librement d'un produit qu'il a acheté ont été mises à 
contribution pour justifier la rétro-ingénierie (reverse engineering) 
effectuée par Johansen. Le juge a aussi décidé que les accusations de 
piratage ne tenaient pas, puisqu'il n'y avait « pas de preuves » que 
Johansen ou d'autres aient utilisé DeCSS a des fins illégales. D'après 
Aftenposten, cette décision pourrait avoir de nombreuses ramifications 
(même si cela est quelque peu douteux en raison des différences entre 
droits nationaux). C'est donc une victoire éclatante pour les 
consommateurs !

[source Slashdot]

     * [en] L'article sur Afteposten (159 hits)
       http://linuxfr.org/redirect/20624.html

     * [en] La dépêche sur /. (avec quelques liens en plus) (162 hits)
       http://linuxfr.org/redirect/20625.html

Posté sur LinuxFR par William Steve Applegate - 07/01/2003
http://linuxfr.org/2003/01/07/10880.html



 
 
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